Conditions Générales d'Utilisation de CartRocket
Bienvenue sur CartRocket ! Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "Conditions") avant d'utiliser notre site web et nos services. En accédant à ou en utilisant CartRocket, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.
1. Champ d'Application et Acceptation
Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs et visiteurs de CartRocket, une plateforme en ligne dédiée à la vente de livres, à la gestion de contenu numérique, aux fonctionnalités de communauté de lecteurs, aux recommandations de lecture personnalisées, et à la distribution d'e-books et de livres audio. Votre accès et utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions. En accédant à ou en utilisant le service, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions.
2. Description du Service
CartRocket offre une librairie en ligne présentant une grille de livres, des filtres par catégorie, des balises de best-sellers, des évaluations de lecteurs, et des appels à l'action pour commander. Nos services incluent, sans s'y limiter :
- Vente en ligne de livres physiques et numériques.
- Gestion et distribution d'e-books et de livres audio.
- Fonctionnalités de communauté pour les lecteurs (avis, classements).
- Recommandations de lecture personnalisées.
- Accès à des contenus numériques variés.
3. Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme, il peut être nécessaire de créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à maintenir ces informations à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
4. Commandes et Paiement
Lorsque vous passez une commande sur CartRocket, vous vous engagez à acheter les produits ou services sélectionnés. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et à notre confirmation. Les prix affichés sur notre site incluent la TVA applicable. Le paiement s'effectue via les méthodes de paiement sécurisées proposées sur notre plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de votre commande. Pour les produits physiques, les frais de livraison seront indiqués au moment de la commande.
5. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur CartRocket, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de CartRocket ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. L'utilisation de notre service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur son contenu ou les informations auxquelles vous accédez.
6. Contenu Généré par l'Utilisateur
Les utilisateurs peuvent être autorisés à soumettre des avis, des commentaires, des évaluations et d'autres contenus. En soumettant du contenu, vous accordez à CartRocket une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ledit contenu partout dans le monde et sur tout support. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez ; que le contenu est exact ; que l'utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas ces Conditions et ne causera pas de préjudice à toute personne ou entité.
7. Confidentialité
Votre utilisation de CartRocket est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant notre service, vous consentez à une telle collecte et utilisation de données conformément à notre Politique de Confidentialité.
8. Limitations de Responsabilité
CartRocket s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de son service, mais ne peut garantir une absence d'interruptions ou d'erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CartRocket, ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, perte de profits, de données, d'usage, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès à ou votre utilisation de ou votre incapacité à accéder à ou à utiliser le service ; (ii) de tout comportement ou contenu d'un tiers sur le service ; (iii) de tout contenu obtenu à partir du service ; et (iv) d'un accès, d'une utilisation ou d'une altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours exposé ici s'avère avoir échoué à son objectif essentiel.
9. Indépendance des Clauses
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une telle disposition n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.
10. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le service.
11. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de CartRocket sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
12. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
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2847 Rue des Martyrs, Étage 3
75009 Paris, Île-de-France
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